Décret du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

J.O. 155 du 6 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Leclercq (Jean-Yves)

NOR : ECET0755059D

Par décret en date du 5 juillet 2007, M. Jean-Yves Leclercq, sous-directeur à l'Agence des participations de l'Etat, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.